Nouvelles incitations à l'investissement en République tchèque

Publié: 23/08/2021 Pays concernés:  France France

Nouvellement, en cas d'approbation par le gouvernement d'une incitation à l'investissement, les candidats pourraient également recevoir une incitation à l'investissement sous la forme d'une contribution financière (appelée soutien matériel pour l'acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles) pouvant aller jusqu'à 20 % des frais.

Le ministère de l'Industrie et du Commerce de la République tchèque a envoyé pour commentaires un amendement au règlement du gouvernement sur la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi sur les incitations à l'investissement. L'amendement permettra de soutenir davantage les projets à plus forte valeur ajoutée axés sur la recherche et le développement. Nouvellement, en cas d'approbation par le gouvernement d'une incitation à l'investissement, les candidats pourraient également recevoir une incitation à l'investissement sous la forme d'une contribution financière (appelée soutien matériel pour l'acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles) pouvant aller jusqu'à 20 % des frais. La contribution financière serait fournie à la place d'une partie de l'aide sous la forme d'un abattement de l'impôt sur le revenu, de sorte qu'il n'y aurait pas d'augmentation globale des obligations résultant de l'octroi d'une aide publique. La procédure de commentaires, à laquelle participent à la fois les ministères et les représentants des entreprises, court jusqu'au 3 septembre 2021.

Source: CIA News