La République tchèque pourra taxer les bénéfices des sociétés multinationales

Publié: 04/12/2023 Pays concernés:  France France

Le Sénat tchèque a approuvé une loi autorisant la République tchèque à taxer à 15 % les sociétés multinationales dont les revenus dépassent 750 millions d'euros.

Cette législation est basée sur une directive européenne, approuvée en 2022, lors de la présidence tchèque du Conseil de l'UE. La loi doit encore être signée par le président.

Les estimations du ministère des Finances suggèrent que cette taxe pourrait toucher environ 3 200 entreprises et générer un chiffre d'affaires annuel d'environ 82 millions d'euros. Dans le même temps une augmentation du taux de l'impôt sur les sociétés à 21 % est attendue. Ça pourrait rapporter à l'État environ 903,7 millions d'euros par an.

Ces mesures auront un impact significatif notamment sur les grands groupes multinationaux dont Apple, Meta et Google. L’objectif est de rejoindre les États qui refusent de permettre aux entreprises de bénéficier d’avantages fiscaux dans les paradis fiscaux, ce qui pourrait conduire à une fiscalité plus élevée et bénéficier au budget tchèque.

Source : novinky.cz

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